Dans la foulée de l’attentat qui a frappé Nice, jeudi 14 juillet au soir, plusieurs dispositifs de crises ont été enclenchés. Plan blanc, plan Orsec, état d’urgence… Le point sur ce que recouvrent ces termes.
Etat d’urgence
A la suite de l’attentat meurtrier qui a fait au moins 84 morts à Nice, jeudi, le président François Hollande a annoncé, en plus du maintien à haut niveau de l’opération Sentinelle (10 000 militaires, ainsi que des gendarmes et des policiers), la prolongation de trois mois de l’état d’urgence, qui devait initialement s’achever le 26 juillet et dont il venait d’annoncer la levée lors de son interview télévisée du 14-Juillet.
Le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour trois mois sera présenté mardi en conseil des ministres « pour que le Parlement puisse l’examiner mercredi et jeudi », a annoncé Manuel Valls à la sortie d’un conseil de défense à l’Elysée vendredi matin.
Ce régime d’exception avait été décrété dès le soir des attentats du 13 novembre (qui avaient fait 130 morts). Le Parlement l’avait prolongé pour trois mois supplémentaires à compter du 26 novembre, puis à nouveau du 26 février au 26 mai, et une troisième fois, pour deux mois supplémentaires jusqu’au 26 juillet, afin de sécuriser l’Euro 2016 et le Tour de France, mais cette fois sans les mesures de perquisitions administratives.
L’état d’urgence est un régime d’exception créé en 1955 permettant notamment à l’Etat d’assigner à résidence toute personne « à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics » (selon son article 6) et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire.
Entre le 14 novembre et le 26 mai, 3 694 perquisitions ont ainsi été menées et quelque 400 mesures d’assignations à résidence ont été prononcées entre le 14 novembre et le 25 février. Depuis le 26 mai, 77 mesures d’assignations à résidence ont été prises.
L’état d’urgence permet également aux ministres et aux préfets de décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion. Ils ont en outre la possibilité d’« interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».
« Plan blanc »
Le « plan blanc d’établissement » concerne les hôpitaux. Il a été annoncé par François Hollande lors de son allocution depuis l’Elysée à 3 heures du matin, après qu’il eut été déclenché par le Centre hospitalier universitaire de Nice.
Ce dispositif de crise, conçu pour les situations sanitaires d’urgence, est prévu dans la loi depuis 2004 et permet de mettre en place des moyens humains et matériels pour absorber l’afflux de patients ou de victimes, de coordonner l’ensemble des secours et les services de santé.
A Nice, les personnels médicaux ont été rappelés, mais un grand nombre s’étaient d’eux-mêmes rendus disponibles après que les premières informations sur l’attentat eurent été diffusées. Une ligne de téléphone a été activée : 04 93 72 22 22. Les opérations sont coordonnées à la fois par l’agence régionale de santé et la préfecture.
Le « plan blanc » a ensuite été levé partout vendredi matin, selon deux sources médicales, dont l’une au service réanimation du CHU de Nice.
Plan Orsec
Le plan Orsec a lui aussi été activé dans la foulée de l’attentat.
Créé en 1952, le dispositif d’« Organisation de la réponse de sécurité civile » est destiné à la « gestion de tous les événements touchant gravement la population », et permet de centraliser au niveau départemental la direction des secours et de l’assistance aux personnes touchées par une catastrophe naturelle ou un drame de grande ampleur.
Le dispositif peut être déclenché par le préfet de département, ou celui des « zones de défense et de sécurité » – il en existe sept en France (un découpage fait selon des problématiques de sécurité lors d’événements de grande ampleur).
Le préfet départemental coordonne l’ensemble des secours sur le lieu de l’accident. Il peut faire appel à différents moyens humains – sécurité civile, forces de l’ordre, services départementaux d’incendie et de secours – et est garant de l’information de la population et de la communication autour de l’événement. La préfecture devient le centre opérationnel de toute l’organisation.
Réserve opérationnelle
François Hollande a aussi annoncé qu’il sera fait appel à la réserve opérationnelle « c’est-à-dire à tous ceux qui, à un moment, ont été sous les drapeaux ou dans les effectifs de la gendarmerie pour venir soulager les effectifs de policiers et de gendarmes ».
Cette réserve opérationnelle constitue une partie du dispositif dit de « réserve militaire », qui comprend aussi la « réserve citoyenne », consacrée à la sensibilisation, et, depuis plus récemment, la « réserve citoyenne cyberdéfense ». Elle regroupe des citoyens volontaires, avec ou sans expérience militaire, âgés d’au moins 17 ans. Ils signent un contrat rémunéré pour quelques dizaines de jours par an.
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