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L’Assemblée vote une résolution en faveur de la levée des sanctions contre la Russie

Ce vote, rendu possible par une forte mobilisation des députés Les Républicains, n’a qu’une valeur symbolique.

Par  et

Publié le 28 avril 2016 à 15h02, modifié le 29 avril 2016 à 12h05

Temps de Lecture 4 min.

Le groupe parlementaire Les Républicains s'est fortement mobilisé pour faire voter une résolution invitant le gouvernement français à s'opposer au renouvellement des sanctions contre la Russie.

Il s’agissait d’un vote symbolique, mais le symbole est de taille. L’Assemblée nationale française a adopté, jeudi 28 avril, une résolution « invitant » le gouvernement à lever les sanctions imposées par l’Union européenne à la Russie pour son implication dans le conflit ukrainien.

Le texte, non contraignant, a été adopté contre l’avis du gouvernement par une majorité de 55 voix contre 44 et deux abstentions. « Cette résolution, votée en raison d’une forte mobilisation des députés Les Républicains face à une majorité peu nombreuse et démotivée, doit être l’occasion pour le gouvernement d’infléchir sa politique vis-à-vis de la Russie », s’est félicité à l’issue du vote le président du groupe LR, Christian Jacob, dans un communiqué.

De fait, si quasiment tous les socialistes et écologistes présents ont voté contre, le total de leurs voix est resté inférieur à celui de la droite. Proportionnellement, seuls 14,6 % des effectifs du groupe socialiste étaient en séance, contre 22,9 % pour la droite. Aux voix des Républicains se sont additionnées celles des trois centristes UDI présents, celle du seul membre du Front de gauche qui siégeait, François Asensi, mais qui a précisé que sa position était celle « de l’ensemble des députés du Front de gauche », et celles des deux élus frontistes, Marion Maréchal-Le Pen et Gilbert Collard. C’est la première fois depuis 2012 qu’un texte est adopté définitivement contre l’avis du gouvernement (pour ce type de résolution, seul un vote suffit).

Un « esprit majoritaire », pas la ligne officielle du parti

La résolution avait été présentée par Thierry Mariani, député Les Républicains des Français de l’étranger, qui ne cache pas son admiration pour le président russe, Vladimir Poutine, et s’est rendu en Crimée en juillet 2015. La plupart des élus qui l’avaient alors accompagné, et qui forment un noyau dur russophile au sein de l’Assemblée, tels Nicolas Dhuicq, Claude Goasguen ou Jacques Myard, l’ont suivi. C’est aussi le cas des députés proches de François Fillon et Nicolas Sarkozy, qui ont multiplié ces derniers mois les prises de position favorables à la Russie, mais aussi du député Pierre Lellouche, pourtant réputé atlantiste, qui a pris la parole en séance :

« Une telle décision servira les intérêts de la France. A l’inverse, le maintien du statu quo ne réglera ni la crise ukrainienne, ni les grands conflits de l’heure au Proche-Orient, où nous avons besoin de la Russie. »

« Ce vote unanime, même s’il ne concerne qu’un faible nombre de députés, reflète bien l’état d’esprit majoritaire à droite. Mais ce n’est pas la ligne officielle du parti, où la question n’a pas été discutée », relativise un proche d’Alain Juppé, qui avait dénoncé il y a un an un « accès de russophilie aiguë » chez Les Républicains. « Un certain nombre de députés ont pu vouloir se dédouaner par rapport à leur électorat, par rapport au lobby agricole, et, pour les plus engagés, par rapport même aux Russes. Certains de ces députés peuvent être critiques de la Russie et de sa politique étrangère, mais les sanctions ne sont jamais un outil très populaire, ni perçu comme efficace. Si l’on ajoute à cela le scepticisme vis-à-vis du pouvoir ukrainien, le compte y est. »

Thierry Mariani , député

C’est sur ces deux points que M. Mariani avait insisté avant le vote. Le député a rappelé que les agriculteurs français souffraient de l’embargo agricole imposé par la Russie en réponse aux sanctions européennes, et a estimé que Kiev ne remplissait pas sa part des accords de paix de Minsk, dont l’application doit, selon les dirigeants européens, conditionner une levée des sanctions. Il a en conséquence appelé à la levée de « sanctions décidées par l’UE, fortement encouragée par les Etats-Unis, (...) inefficaces pour la paix et dangereuses pour notre économie ».

Le Quai d’Orsay attaché au respect des accords de Minsk

Après le vote, M. Mariani a dit au Monde sa « satisfaction » d’avoir pu rassembler les voix de députés « allant du Front national au Parti communiste ». Selon lui, l’unanimité constatée à droite « reflète une conviction ancienne issue du gaullisme et l’importance des relations anciennes et historiques avec la Russie ». Elle montre aussi « que les choses bougent peu à peu, et que chacun comprend que tous les torts ne sont pas du même côté ». Pour le député, et même si son texte ne le précise pas, la résolution concerne aussi les sanctions prises après l’annexion de la Crimée, dont les capitales européennes n’envisagent pas une levée, même en cas d’application des accords de Minsk.

Le ministère des affaires étrangères a rapidement répondu en rappelant la position plusieurs fois exposée par la diplomatie française et le président François Hollande : « Les sanctions de l’Union européenne sont et restent liées à la mise en œuvre des accords de Minsk. » Le communiqué du Quai d’Orsay concède toutefois que « la prochaine discussion sur leur renouvellement [qui doit avoir lieu en juillet] devra tenir compte du respect des accords de Minsk ». Ceux-ci sont mis à mal sur le terrain par des accrochages réguliers, que l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) attribue principalement aux séparatistes soutenus par la Russie, et par l’incapacité de Kiev à mettre en œuvre leur volet politique.

En décembre 2014, une résolution « portant sur la reconnaissance de l’Etat de Palestine », avait été votée selon la même procédure, sans qu’elle soit suivie de chamboulements internationaux diplomatiques.

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