La proposition de destitution de François Hollande pour divulgation d’informations secrètes a été transmise, jeudi 10 novembre, dans la soirée, à l’exécutif par la présidence de l’Assemblée nationale. Soixante-dix-neuf députés Les Républicains ont signé le texte.
Le président socialiste de l’Assemblée, Claude Bartolone, a transmis au président et au premier ministre, conformément à la procédure, une « copie du texte de la proposition de résolution visant à réunir la Haute Cour, déposée par Christian Jacob et 78 membres de l’Assemblée », selon des courriers, dont l’Agence France-Presse (AFP) a eu copie jeudi soir.
Le groupe Les Républicains (193 membres, plus six apparentés) a expliqué, dans un communiqué, que « cette proposition de résolution, à l’initiative de Pierre Lellouche, se fonde sur les graves manquements aux devoirs de sa charge dont a fait preuve le président de la République, en particulier par des violations manifestes du secret-défense ».
« Elle exprime notre conviction profonde qu’un président ne doit pas, ne peut pas et n’a tout simplement pas le droit de tout dire au regard des responsabilités qui sont les siennes en tant que chef de l’Etat et chef des armées », est-il ajouté.
Article du « Monde »
Les députés visent un article publié dans Le Monde du 25 août, titré « Le jour où Obama a laissé tomber Hollande ». Il relatait les heures pendant lesquelles la France s’est apprêtée à frapper la Syrie à la fin du mois d’août 2013. En illustration de l’article signé Gérard Davet et Fabrice Lhomme, dont les soixante entretiens avec le chef de l’Etat donneront lieu à la publication en octobre du livre « Un président ne devrait pas dire ça… », Le Monde a reproduit un document confidentiel-défense, présentant le déroulé théorique de l’intervention.
Parmi les signataires de la liste transmise à l’exécutif figurent notamment l’ancien premier ministre François Fillon et le sarkozyste Eric Ciotti. Dans une liste plus longue communiquée par le groupe LR, on note également les candidats à la primaire de la droite Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé, le président par intérim du parti Laurent Wauquiez ainsi que le juppéiste Edouard Philippe.
Une telle procédure, rarissime, est permise seulement depuis 2014. Cette initiative pourrait rapidement tourner court. Le président de la République « ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », par le Parlement constitué en Haute Cour, stipule notamment l’article invoqué de la loi fondamentale.
« Aucune chance d’aboutir »
Le bureau de l’Assemblée jugera ensuite de sa recevabilité « sur le fond et la forme », avait détaillé mardi Christian Jacob. Si le texte est jugé recevable, il sera transmis à la commission des lois. Si la commission vote pour ou contre la proposition, la procédure continuera. Si la commission ne s’en saisit pas, cela mettra fin à la procédure, a-t-il détaillé.
Bruno Le Maire, candidat à la primaire, a refusé de s’y associer, estimant que c’est « au peuple de destituer » le président. M. Fillon, pourtant signataire, a admis que cette procédure n’avait « aucune chance d’aboutir puisque la majorité du Parlement est nécessaire ».
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