Le « plan de sécurité publique » du gouvernement pour calmer la fronde des policiers

Un an presque jour pour jour après avoir reçu les syndicats de police au palais de l’Elysée, François Hollande a reproduit l’exercice, mercredi 26 octobre, en fin de journée. Les contextes de crise dans lesquels ces audiences présidentielles s’inscrivent se suivent et se ressemblent avec, comme point de départ de la colère des forces de l’ordre, l’agression violente d’un policier. Cette année, il s’agit d’un adjoint de sécurité à Viry-Châtillon (Essonne) ; en 2015, c’était un membre d’une brigade anticriminalité (BAC) au cours d’une fusillade en Seine-Saint-Denis.

La crise de 2015 n’avait pas accouché d’une révolution, mais elle avait conduit à la signature d’un protocole prévoyant des mesures indemnitaires et d’avancement statutaire à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros. Une enveloppe qui était venue s’ajouter aux recrutements et aux coups de pouce budgétaires déjà engagés par le gouvernement.

A chaque crise, sa réponse politique. Mercredi, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a dévoilé un plan de sécurité publique. Car si les services de renseignement ou les unités spécialisées ont déjà vu des renforts d’effectifs ou d’équipements arriver, surtout après les attentats du 13 novembre 2015, la police qui œuvre sur la voie publique et dans les commissariats s’est trouvée plus en reste. Elle représente pourtant près de la moitié des 150 000 effectifs de la police nationale.

Les policiers se plaignent des tâches « indues »

Le nouveau plan prévoit notamment la suppression de tâches dites « indues », dont les policiers en tenue se plaignent à l’envi. Le gouvernement entend ainsi supprimer les gardes statiques des préfectures, qui concernent une quarantaine de sites aujourd’hui, et celles d’environ cinquante tribunaux, pour les remplacer par des dispositifs techniques ou de sécurité privée. Cela libérerait l’équivalent de 221 postes de policiers.

Le gouvernement souhaite aussi avancer, en accord avec la chancellerie, sur la prise en charge médicale des personnes en état d’ivresse. L’objectif est qu’elle puisse se faire directement dans les commissariats, afin d’éviter que les policiers aient à conduire les personnes à l’hôpital pour obtenir un certificat de non-admission avant de pouvoir les placer en cellule de dégrisement. Ce sont les médecins qui devraient se déplacer.

Le succès de ces mesures auprès des policiers dépendra beaucoup de leur mise en œuvre réelle. Les effectifs sont déjà échaudés par les missions de transfèrement des détenus et de garde des détenus hospitalisés, progressivement reprises par l’administration pénitentiaire, mais qui pèsent encore sur leur activité.

Le plan de sécurité publique comporte également des mesures matérielles. Les compagnies départementales d’intervention devraient obtenir les mêmes renforts en équipement que ceux débloqués pour les BAC après les attentats de 2015 : un fusil d’assaut, des casques balistiques et des gilets pare-balles porte-plaque. Les équipages de police secours devraient, pour leur part, recevoir des boucliers balistiques souples et des gilets pare-balles porte-plaque. Et, comme l’avait annoncé, dimanche 23 octobre, Jean-Marc Falcone, le directeur général de la police nationale – reprenant en réalité des mesures déjà connues –, le pistolet-mitrailleur Beretta et le Flash-Ball doivent être remplacés par du nouveau matériel.

Réformer le code de procédure pénale

D’autres mesures ont été annoncées ou rappelées, comme l’installation de films anti-effraction sur les vitres des véhicules de police ou encore le déploiement de véhicules spécifiques au maintien de l’ordre dans les quartiers les plus difficiles. Une enveloppe est également prévue pour financer des travaux de maintenance immobilière dans les commissariats. Le ministère de l’intérieur souhaite aussi mettre à l’étude la possibilité de déconcentrer la gestion des crédits dévolus à l’immobilier, afin d’assouplir leur utilisation.

Le ministre de l’intérieur a aussi rappelé qu’il souhaitait permettre aux policiers d’être anonymisés sur certains procès-verbaux. Une possibilité évoquée après l’assassinat, le 13 juin à Magnanville (Yvelines), d’un couple de fonctionnaires du ministère de l’intérieur. Pour y parvenir, le gouvernement est à la recherche d’un « véhicule législatif » qu’il espère trouver d’ici la fin du mois de novembre afin de réformer le code de procédure pénale.

Ce véhicule législatif devrait aussi être l’occasion d’aligner, ainsi que le réclament des syndicats de police, la répression des outrages à personnes dépositaire de l’autorité publique (six mois), sur celle des outrages à magistrat (un an).

Enfin, il serait éventuellement l’occasion de modifier le régime de légitime défense. « Les policiers disent qu’ils ne sont pas au clair et nous allons regarder de très près ce sujet », explique une source place Beauvau. Dimanche 23 octobre, le directeur général de la police nationale, Jean-Marc Falcone, s’était pourtant dit « pas favorable » à une révision des règles, rejoint mercredi par le garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas.

Le plan de sécurité publique – chiffré à 250 millions d’euros par le ministère de l’intérieur – sera financé pour partie par l’augmentation de 15 % du budget déjà prévu en 2017, mais nécessiterait une rallonge supplémentaire.

Mercredi, avant le rendez-vous élyséen, des policiers ont manifesté dans de nombreuses villes de France, poursuivant le mouvement de colère en cours depuis une dizaine de jours.