Mistral : la France pourrait perdre 3 Mdsâ?¬

Voilà, c'est fait. Après avoir longuement mûri sa décision, François Hollande a confirmé hier, de façon officielle, que la France ne livrerait pas les porte-hélicoptères Mistral attendus par la Russie avec impatience. Une annonce lourde de conséquences sur le plan financier. Car dans cette affaire, la France risque de grosses pénalités.

Pourquoi Hollande a changé d'avis

A la fin de l'été, le président de la République défendait une tout autre ligne devant ses visiteurs. Soucieux de ne pas mettre les chantiers navals de Saint-Nazaire dans l'embarras, il souhaitait que le contrat soit respecté. « Dans les sanctions, il n'y a que des perdants, expliquait-il alors. Celui qui achète, mais aussi celui qui vend. Vladimir Poutine nous dit : Si vous voulez rompre le contrat, rompez-le. Mais il y a des règles, il faudra payer. » Et le chef de l'Etat ajoutait : « Si le Conseil européen ne porte pas le niveau de sanctions au stade où les ventes d'armes sont interdites (NDLR : niveau 3), nous honorerons notre engagement. Si le Conseil européen en décide autrement, alors nous ne livrerons pas. »

Trois mois plus tard, changement de ton. La pression des Etats-Unis, farouchement hostiles à toute livraison d'armes à la Russie, a certainement joué. Mais la situation en Ukraine également. « Moscou est clairement impliqué dans la dégradation que nous observons actuellement dans l'est du pays, constate un diplomate. Dans ces conditions, il devenait tout simplement impossible d'autoriser la livraison de ces bateaux. » Le premier Mistral, le « Vladivostok », devait être remis à Moscou mi-novembre, en vertu du contrat signé en 2011 sous Nicolas Sarkozy, entre la Russie et le constructeur naval DCNS.

Vers un bras de fer juridique ?

Côté français, on insiste sur un point : la vente des navires n'est pas annulée pour l'instant, juste reportée en attendant des jours meilleurs. « Dans l'idéal, on espère que les Russes vont se montrer patients et que, dans quelques mois, un accord de paix sera solidement installé en Ukraine. Ce qui nous permettrait d'honorer nos engagements sans trop de douleur », décrypte un haut gradé.

Dans le contrat, une clause spécifique accorde un délai de réflexion aux deux parties. Quelques semaines, trois mois, selon Moscou, mais pas plus. Passé ce sursis, une action devant les tribunaux est susceptible d'être déclenchée à tout moment par les Russes. « Si les Français ne nous livrent pas le navire, nous saisirons la justice et réclamerons une indemnit?, a prévenu hier le vice-ministre de la Défense russe, Iouri Borissov, dans une interview à la chaîne Zvezda. Des avocats internationaux ont déjà été recrutés pour étudier le dossier. A Paris, on se fait du souci. Outre le montant total du contrat (1,2 Mdâ?¬ pour les deux Mistral), les diplomates estiment que la partie russe pourrait réclamer environ 800 Mâ?¬ de pénalités pour chaque navire. Soit près de 3 Mdsâ?¬ au total. De son côté, le Kremlin évoque le chiffre colossal de... 10 Mdsâ?¬. Mais on n'en est pas encore là.

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